Conditions générales d'utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du site One Pizz, accessible à l’adresse www.onepizz.fr.
Le site permet de consulter les restaurants, leurs produits, leurs prix et leurs horaires, de créer un compte et de passer commande auprès du restaurant sélectionné.
Les ventes sont soumises aux Conditions générales de vente, accessibles avant la validation de la commande.
Article 2 — Accès au site
La consultation du site est gratuite. Les frais de connexion et d’équipement restent à la charge de l’utilisateur.
L’accès peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour ou résolution d’un incident. Ces interruptions n’affectent pas les droits attachés aux commandes déjà conclues.
Article 3 — Compte client
La création d’un compte est nécessaire pour commander.
L’utilisateur fournit des renseignements exacts et conserve ses coordonnées à jour, notamment son adresse e-mail et son numéro de téléphone.
Il protège ses identifiants et signale toute utilisation suspecte à contact@onepizz.fr. Sa responsabilité en cas d’utilisation non autorisée s’apprécie selon les circonstances et les règles légales applicables.
Article 4 — Choix du restaurant
Avant de commander, l’utilisateur sélectionne le restaurant souhaité et vérifie son adresse.
Les horaires, produits, prix, créneaux et services disponibles peuvent varier d’un établissement à l’autre.
Une commande passée auprès d’un établissement n’est pas automatiquement transférable à un autre restaurant.
Article 5 — Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- usurper l’identité d’un tiers ;
- passer des commandes frauduleuses ;
- tenter d’accéder aux données ou au compte d’une autre personne ;
- perturber le site ou contourner ses dispositifs de sécurité ;
- exploiter les contenus du site en violation des droits de leurs titulaires.
Article 6 — Suspension du compte
En cas de fraude, de compromission du compte ou de manquement grave aux présentes conditions, l’accès au compte peut être suspendu de manière proportionnée.
L’utilisateur est informé du motif et peut adresser ses observations à contact@onepizz.fr, sauf si cette information compromet la sécurité du service ou contrevient à une obligation légale.
La suspension ne supprime pas les droits relatifs aux commandes antérieures.
Article 7 — Responsabilité
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site.
Sa responsabilité et celle des autres intervenants s’apprécient selon leurs obligations respectives et les règles légales applicables. Aucune disposition des présentes CGU n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être écartée.
Article 8 — Données personnelles et cookies
Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité. L’utilisation des cookies et les modalités de choix sont décrites dans la Politique cookies.
Article 9 — Fermeture du compte
L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte à contact@onepizz.fr, selon les modalités de la page « Gestion du compte et suppression des données ».
Article 10 — Évolution des conditions
Les CGU peuvent évoluer pour tenir compte des modifications du service ou de la réglementation. Les utilisateurs disposant d’un compte sont informés des changements substantiels.
Les modifications ne remettent pas en cause les droits acquis au titre des commandes antérieures.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur applicables.
Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles légales.